Permis d'urbanisme

Quelles sont les étapes d’un permis d’urbanisme ? Le dépôt, l’instruction de la demande (sans enquête/ avec avis conforme du Fonctionnaire Délégué/ avec mesure particulière de publicité), la décision et le recours éventuel.

Quand le permis d’urbanisme est-il nécessaire ? Auprès de qui introduire la demande ? Quelle est la composition du dossier ?

Votre permis d’urbanisme est-il délivré ou refusé ? Quelle est la procédure de mise en œuvre et la durée de validité du permis ?