Occupation de la voie publique à des fins commerciales

Toute occupation de la voie publique à des fins commerciales ou à des fins de publicité à caractère commercial doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre.

L’objet de la demande peut concerner :

1. Des occupations diverses
   • Accotement, trottoir, zone de stationnement… ;
   • Place publique ;
   • Espaces verts.
2. Des activités spécifiques
   • Flyering et équivalent ;
   • Cours collectifs (en lien avec une activité sportive ou artistique).
3. Des objets spécifiques
   • Présentoir commercial ;
   • Distributeur automatique ;
   • Marquage au sol.

Délai

La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 10 jours ouvrables avant le jour de début de l’occupation de la voie publique.

Certaines demandes nécessitent les avis préalables des services de police et/ou des services communaux. Cela influence le délai de traitement de votre dossier. Veuillez en tenir compte.

Paiement d’une taxe communale

Les occupations de la voie publique sont soumises au paiement d’une  taxe communale (excepté les occupations et activités exonérées).

 Télécharger le règlement-taxe relatif à l’occupation de la voie publique à des fins commerciales ou à des fins de publicité à caractère commercial

Comment introduire une demande d’autorisation ?

Il suffit de compléter  le formulaire de demande  et de l’envoyer au Service Affaires Générales soit par e-mail à l’adresse  affairesgenerales@uccle.brussels, soit par courrier postal au Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.

 Télécharger le formulaire de demande