Votre permis d’urbanisme est-il délivré ou refusé ? Quelle est la procédure de mise en œuvre et la durée de validité du permis ?
Permis d’urbanisme délivrés ou refusés
Vous pouvez consulter sur le site web openpermits.brussels le statut de votre permis d’urbanisme, à savoir s’il est octroyé, à l’instruction, refusé, en saisine ou en recours.
Procédure de mise en œuvre et durée de validité du permis
Vous pouvez consulter sur le site web Urban les informations concernant les procédures et durée de validité de votre permis d’urbanisme.
Le début de mise en œuvre :
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Complétez l’avis d’affichage de chantier et placez-le à l’endroit concerné par le permis. Cet avis doit rester en place pendant toute la durée de mise en œuvre du permis.
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Complétez l’avis de début des travaux (2 documents) et envoyez-le par lettre recommandée au Collège des Bourgmestre et Echevins d’Uccle (Centre administratif d’Uccle - rue de Stalle 77 à 1180 Uccle) et au Fonctionnaire délégué de la région de Bruxelles-Capitale Urban.brussels (Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Mont des Arts 10-13 à 1000 Bruxelles).
Attention : le non-respect de ces obligations constitue une infraction urbanistique !
La fin de mise en œuvre :
Complétez l’avis de fin des travaux et envoyez-le par lettre recommandée au Collège des Bourgmestre et Echevins d’Uccle (Centre administratif d’Uccle - rue de Stalle 77 à 1180 Uccle).