Modifications des horaires du Centre administratif durant l’été

La permanence du jeudi soir est supprimée :

Du 10 juillet au 14 août 2025 aux guichets du Service Urbanisme (consultation des enquêtes publiques).
Du 10 juillet au 21 août 2025 aux guichets du Service Population.

Permis d'urbanisme

Règles et procédure

Quelles sont les étapes d’un permis d’urbanisme ? Le dépôt, l’instruction de la demande (sans enquête/ avec avis conforme du Fonctionnaire Délégué/ avec mesure particulière de publicité), la décision et le recours éventuel.

Introduire une demande

Quand le permis d’urbanisme est-il nécessaire ? Auprès de qui introduire la demande ? Quelle est la composition du dossier ?

Après le permis

Votre permis d’urbanisme est-il délivré ou refusé ? Quelle est la procédure de mise en œuvre et la durée de validité du permis ?