Télécharger le Règlement général de police
Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement
Règlement de Police complémentaire relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public
- Les bureaux de l’Administration communale seront fermés les jeudi 25 et vendredi 26 décembre 2025 et les jeudi 1er et vendredi 2 janvier 2026. Pour rappel, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées en ligne via la plateforme sécurisée IRISbox.
- La Piscine Longchamp sera fermée du vendredi 19 décembre 2025 18h00 au dimanche 4 janvier 2026 inclus (entretien annuel des bassins).
- Les parcs et jardins communaux fermeront leurs portes à 18h00 les mercredis 24 et 31 décembre 2025.
- En raison d’une réorganisation des guichets, le Service Population ouvrira exceptionnellement à 10h30 le lundi 5 janvier 2026.