Planification
- Projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) 15 bis - Enquête du 29 janvier 2025 au 27 février 2025 inclus - Commission de concertation du 12 mars 2025
-
Rapport
-
Plans
-
Affectations
-
Dossier administratif
- Formulaire à introduire pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des PPAS
- Avis préalable de Bruxelles Environnement sur la nécessité ou non de réaliser un rapport sur les incidences environnementales
- Avis préalable de Perspective sur l’opportunité de modifier le PPAS 15 bis
- Décision du Conseil communal du 16 décembre 2024 adoptant la modification du PPAS 15 bis et mise à l’enquête publique