Planification
Projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) 15 bis - Enquête du 27 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus - Commission de concertation du jeudi 11 décembre 2025.Rapport
- Cahier de la situation existante de droit
- Cahier de la situation existante de fait
- Contenu des prescriptions littérales
- Comparatif des prescriptions littérales
- Exposé des motifs
Plan
Affectations
Dossier Administratif
- Formulaire à introduire pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des PPAS
- Avis préalable de Perspective sur l’opportunité de modifier le PPAS 15 bis
- Avis préalable de Bruxelles Environnement sur la nécessité ou non de réaliser un rapport sur les incidences environnementales
- Décision du Conseil communal du 16 octobre 2025 adoptant la modification du PPAS 15 bis et mise à l’enquête publique
Urbanisme
- Enquête publique du 29 octobre 2025 au 12 novembre 2025 inclus - 11 AVIS - CC du 26/11/2025
- Enquête publique du 30 octobre 2025 au 28 novembre 2025 inclus - 1 AVIS - CC du 17/12/2025