Planification
- Règlement Régional d’Urbanisme - Enquête publique du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus - 1 AVIS (PDF)
- Règlement Régional d’Urbanisme - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2022 arrêtant le projet de Règlement Régional d’Urbanisme
- Règlement Régional d’Urbanisme - RRU réglementaire
- Règlement Régional d’Urbanisme - RRU graphique
- Règlement Régional d’Urbanisme - Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE)
- Règlement Régional d’Urbanisme - RIE - Résumé non technique
- Règlement Régional d’Urbanisme - RIE Projet RRU 2019
- Règlement Régional d’Urbanisme - Enquête publique du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus - Site Internet : www.urban.brussels
Urbanisme
- Enquête publique du 30 janvier au 13 février 2023 inclus - 5 AVIS - CC du 08 mars 2023
- Enquête publique du 06 février au 20 février 2023 inclus - 3 AVIS - CC du 08 mars 2023
Axonométrie
- CC 08/03/2023 : EP du 30/01 au 13/02/2023 inclus - PU46747 - rue Vanderkindere 86
- CC 08/03/2023 : EP du 30/01 au 13/02/2023 inclus - PU46756 - rue Beeckman 62
- CC 08/03/2023 : EP du 06/02 au 20/02/2023 inclus - PU46823 - avenue Kamerdelle 29
Environnement
- Plan de gestion de l'eau 2022-2027 - Région de Bruxelles-Capitale : Enquête publique du 01/11/2022 au 30/04/2023
- Enquête publique du 23/01/2023 au 06/02/2023 inclus (2 AVIS)
- Enquête publique du 20/12/2022 au 17/02/2022 inclus
- Enquête publique du 20/12/2022 au 17/02/2022 inclus : Projet de Plan Air-Climat-Energie (PACE) 2023-2027 de la Région Bruxelles-Capitale
- Plan régional Air-Climat-Energie
- Plan régional Air-Climat-Energie - Synthèse
- Rapport d’Incidence Environnemental - PACE
- Rapport d’Incidence Environnemental - PACE - Résumé non technique
Voirie
- Enquête publique du 21/11/2022 au 21/12/2022 inclus : création d’un chemin vicinal entre la chaussée de Saint-Job et la rue Geleytsbeek () ( PDF1) ( PDF2) PDF3