Enquêtes publiques en cours

Bon à savoir

Conformément à l’Arrêté du 16 décembre 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux Commissions de concertation, les règles suivantes sont désormais d'application :

• Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l'enquête publique seront admises à la  Commission de concertation ;
• Le nombre de personnes accompagnant et représentant le demandeur est limité à deux ;
• Dans l'hypothèse d'une pétition, d'un comité de quartier ou d'un autre type d'association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association.

Planification

•  Projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol relative au site "de l’Hippodrome d’Uccle-Boitsfort" et son rapport sur les incidences environnementales - Enquête publique du 28 mars 2022 au 27 mai 2022 inclus - 1 AVIS
•  Projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol relative au site "de l’Hippodrome d’Uccle-Boitsfort" et son rapport sur les incidences environnementales - Site Internet : www.perspective.brussels
•  Projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol relative au site «du Plateau du Heysel» et son rapport sur les incidences environnementales - Enquête publique du 04 mars 2022 au 02 mai 2022 inclus - 1 AVIS
•  Projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol relative au site «du Plateau du Heysel» et son rapport sur les incidences environnementales

Urbanisme

•  Enquête publique du 02 mai au 16 mai 2022 inclus - 4 AVIS - CC du 8 juin 2022
•  Enquête publique du 09 mai au 23 mai 2022 inclus - 7 AVIS - CC du 8 juin 2022
•  Enquête publique du 16 mai au 30 mai 2022 inclus - 9 AVIS - CC du 22 juin 2022
•  Enquête publique du 16 mai au 14 juin 2022 inclus - 3 AVIS - CC du 29 juin 2022

Axonométrie

•  CC 08/06/2022 : EP du 02/05 au 16/05/2022 inclus - PU46213 - rue de Stalle futur n°248
•  CC 22/06/2022 : EP du 16/05 au 30/05/2022 inclus - PU46341 - avenue Paul Stroobant 48
•  CC 29/06/2022 : EP du 16/05 au 14/06/2022 inclus - PU46297 - Gare de Stalle - rue Victor Allard et avenue de Haveskercke
•  CC 29/06/2022 : EP du 16/05 au 14/06/2022 inclus - PU45794 - avenue de la Floride, 125-127
•  CC 29/06/2022 : EP du 16/05 au 14/06/2022 inclus - PU46421 - rue Egide Van Ophem, 2-203

Environnement

•  Enquête publique du 16/05/2022 au 30/05/2022 inclus – (1 AVIS)

Voirie

• Enquête publique du 17 au 31 mai 2021 : création d’un chemin cyclo-piéton entre la chaussée de Saint-Job et la rue Jean Benaets ( PDF1) ( PDF2)

Mobilité

•  Enquête publique du 17 juin au 17 octobre 2019 inclus - Good Move