Information sur le traitement de vos données à caractère personnel
L’exercice d’une activité ambulante mobile sur la voie publique pour vendre des produits ou des services doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre.
L’activité ne pourra être exercée qu’à partir du moment où vous serez en possession d’une autorisation officielle émanant de l’Administration communale.
2026-2028 Règlement-redevance sur les activités ambulantes
Règlement général de police commun aux 19 Communes bruxelloises
La présente page concerne uniquement les activités mobiles.
Pour la participation aux brocantes et marchés ucclois, vous trouverez les renseignements adéquats sur les pages suivantes :
Comment introduire une demande d’autorisation ?
Il suffit de compléter et signer le demande de formulaire et de l’envoyer, accompagné des documents et renseignements requis, au Service Affaires Générales :
- Par courriel : affairesgenerales@uccle.brussels ;
- Par courrier postal : Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.
Documents et renseignements à fournir
- Preuve d’inscription de l’entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises ;
- Autorisation AFSCA ;
- Photo(s) du ou des véhicules.
Les documents suivants devront pouvoir être fournis à première demande de la Commune :
- Carte d’identité ;
- Permis de conduire ;
- Certificat d‘immatriculation ;
- Assurance automobile ou équivalente selon le type de véhicule ;
- Certificat de visite à l’Inspection Automobile ;
- Assurance R.C. ou assurance équivalente (dommages corporels et incorporels aux tiers et à la Commune d’Uccle dans le cadre de l’activité).
Les documents précités doivent à tout moment être en ordre et valides.
Délai
La demande d’autorisation doit être introduite au moins 20 jours ouvrables avant le début souhaité de l’activité ambulante.
A défaut de contenir des informations et des documents, la demande d’autorisation sera considérée comme irrecevable et entraînera de facto un refus d’autorisation.
L’autorisation d’exercer une activité ambulante est délivrée par le Bourgmestre à titre précaire et peut être retirée à tout moment lorsque l’intérêt général l’exige et ce, sans préavis et sans indemnité.
La décision de délivrer ou non une autorisation appartient entièrement à l’Administration communale. Le fait d’introduire un dossier de demande d’autorisation ne signifie aucunement qu’une autorisation sera effectivement octroyée.
Redevance
Les activités ambulantes itinérantes sont soumises au paiement d’une redevance.
Télécharger le renouvellement du règlement-taxe sur les activités ambulantes
Le montant de la redevance doit être versée à la Commune d’Uccle, avant le début de la période reprise dans l’autorisation.
En cas de non-réception du paiement, le Bourgmestre est en droit de suspendre l’autorisation jusqu’au paiement effectif et, dès le 3ème constat de non-paiement dans les délais prescrits, de la retirer.