La circulation d’appareils de publicité doit être déclarée à la Commune par e-mail ou par courier postal le biais du formulaire de déclaration dûment complété et signé, au plus tard, 15 jours ouvrables avant chaque mise en circulation :
- affairesgenerales@uccle.brussels ;
- Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.
L’objet de la déclaration concerne :
- Le dispositif portatif commercial ou publicitaire à caractère commercial transporté par une personne à pied ;
- Le dispositif mobile commercial ou publicitaire à caractère commercial transporté par un véhicule non automoteur ;
- Le dispositif mobile commercial ou publicitaire à caractère commercial transporté par un véhicule automoteur : carburant, hybride ou électrique.
Taxe
La publicité mobile est soumise au paiement d’une taxe communale (excepté les catégories exonérées).
La taxe est perçue par voie de rôle, l’enrôlement étant trimestriel.
Le redevable reçoit, sans frais, un avertissement-extrait de rôle.
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l'avertissement-extrait de rôle.
Information sur le traitement de vos données à caractère personnel
Règlement-taxe sur la circulation d’appareils de publicité sur la voie publique (2026-2028)