Bruxelles Environnement a développé un formulaire digital interactif, MyPermit Environnement, conçu pour simplifier la procédure administrative des demandes de permis.
Désormais, vous pouvez :
- Utiliser l’outil de recherche des installations classées pour déterminer en un clic, la classe de votre permis et les documents nécessaires pour compléter votre dossier ;
- Sélectionner immédiatement sur la carte interactive les parcelles concernées par votre exploitation, tout en accédant aux informations relatives à l'inventaire du sol et aux éventuelles zones Natura 2000.
MyPermit Environnement, c'est ici !
Pour introduire votre demande de permis d’environnement, différents cas de figures sont donc maintenant possibles :
- Dossiers de classe 1D, 1C, 1B et 1A et/ou dossier émanant d’un demandeur de droit public (classe 2 comprise) - Votre demande sera à adresser à Bruxelles Environnement via site web MyPermit ;
- Dossiers de classe 2 et 3 émanant d’un demandeur privé - Votre demande sera à adresser à la Commune via site web MyPermit ;
En pratique
Demande de permis d'environnement
Frais de dossier
| Classes | Frais régionaux | Frais communaux | Total des frais |
|---|---|---|---|
| 1A | 2.500 € ou 1.250 € (sans ou avec certificat préalable) | 2.426 € | 4.926 € ou 3.676 € |
| 1B | 250 € | 252 € | 502 € |
| 1C | 0 € | 0 € | 0 € |
| 2 | 125 € | 165 € | 290 € |
| 3 | 0 € | 46 € | 46 € |
Lorsqu’un titulaire de permis d’environnement veut modifier son exploitation, il doit en tenir informée l’autorité délivrante.
Pour ce faire, différents formulaires sont à remplir suivant les cas :
- Formulaire dans le cadre de permis de classe 2 ou de déclaration de classe 3 ;
- Formulaire dans le cadre de permis de classe 1 ou de classe 2 public sur le site de Bruxelles Environnement.
Lorsque la Commune ou Bruxelles Environnement reçoit ce document (envoyé par recommandé), elle dispose d’un mois pour décider :
- si le permis peut être modifié (légère modification, suppression d’une rubrique de classement, diminution des nuisances occasionnées…) ;
- si un nouveau permis doit être demandé (ajout d’une rubrique de classe supérieure, augmentation significative des nuisances occasionnées…).
Pour les installations de classe 1 et 2, la durée de validité du permis est en général fixée à 15 ans, à partir du début de leur exploitation.
Ce délai de 15 ans peut être prolongé pour la même durée. Si vous souhaitez prolonger la durée de validité de votre permis, il faut introduire la demande de prolongation au moins 1 an avant l’échéance du permis initial.
Pour ce faire, consultez le site de Bruxelles Environnement.
Dossiers de prolongation de permis d’environnement émanant d’un demandeur privé - Votre demande sera à adresser à la Commune :
- De manière électronique, via site web MyPermit ;
- par courrier (simple ou recommandé) au Service Environnement – rue de Stalle 77 à 1180 Uccle ou par mail à permisenvironnement@uccle.brussels.
Lorsqu’une personne, une entreprise est titulaire d’un permis d’environnement et que les activités sont arrêtées ou cédées à une autre personne/entreprise, le titulaire doit le notifier à l’autorité qui a délivré le permis de base (Bruxelles Environnement ou la Commune).
Pour ce faire, différents formulaires sont à remplir suivant les cas :
- Les formulaires de demande de permis (Bruxelles Environnement)
- Le guide du permis d'environnement (Bruxelles Environnement)
- La liste des installations classées (Bruxelles Environnement)
- La carte des permis d’environnement (Bruxelles Environnement) : la carte reprend les permis d’environnement, certificats ou déclarations (classe 3, 1C, 1D, 2, 1B et 1A) gérés par Bruxelles Environnement et les communes. Ces permis d’environnement sont soit en cours d’instruction (à partir du moment où le dossier est déclaré complet), soit valides, soit invalides (refusés ou annulés dans les 3 derniers mois).
- Liste des enquêtes publiques en cours
Questions fréquentes
Prenez contact avec le Service Environnement par e-mail via l’adresse permisenvironnement@uccle.brussels.