J’aimerais réserver un emplacement de stationnement et/ou demander une occupation temporaire de la voie publique dans le cadre de travaux (conteneur, échafaudage, travaux…), que dois-je faire ?
La procédure varie selon le type de demande ou d’occupation. Consultez les règlements et le formulaire de demande à remplir :
- Règlement sur les réservations d’emplacements de stationnement sur la voie publique et accessoires
- Règlement des occupations de la voirie
- Formulaire de réservation pour les occupations de la voirie
- Formulaire de réservation pour les occupations de la voirie
Demande d'autorisation
Demande d'autorisation pour les panneaux E1 communaux (stationnement interdit)
Conformément au règlement-redevance relatif au placement et à la mise à disposition de signalisation routière sur la voirie, en vigueur.
La demande doit être introduite en même temps que la demande d’occupation temporaire du domaine public en remplissant le formulaire «Demande d’autorisation» au minimum 5 jours ouvrables avant la date souhaitée de l’interdiction de stationner et avant midi.
Il y a une indexation annuelle au 1er janvier de chaque nouvelle année (voir aussi règlement de réservation).
| Date de la demande | - | Longueur (standard de 10 m ou de 25 m) | Tarif du 1er jour | Tarif par jour supplémentaire | Tarif par mois et par mois supplémentaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi) et + de 6 jours ouvrables (du lundi au vendredi) avant la date et avant midi. | Autorisé | 10 m | 64 € | 18 € | Néant |
| 25 m | 99 € | 29 € | 667 € |
Pour toutes autres dimensions, veuillez consulter notre règlement ci-dessus.
Demande d'autorisation pour les occupations de la voirie dans le cadre de travaux
Conformément au règlement-taxe relatif à l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux, en vigueur. Il y a une indexation annuelle au 1er janvier de chaque nouvelle année (voir aussi règlement de réservation). Pour le prix, veuillez consulter le règlement d’occupation de la voirie dans le cadre de travaux.
Tableau d'occupation de la voirie
| Type d'occupation | U | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Stockage (par mètre carré) | m2 | 0,87 € | 0,90 € | 0,94 € |
| Conteneur de bureau | ff | 27,05 € | 28,13 € | 29,26 € |
| Conteneur de chantier | ff | 21,64 € | 22,51 € | 23,41 € |
| Elévateur < 7,5 T | ff | 9,20 € | 9,57 € | 9,95 € |
| Grue > 7,5 T | ff | 27,05 € | 28,13 € | 29,26 € |
| Echafaudage <= 6m | ff | 9,20 € | 9,57 € | 9,95 € |
| Echafaudage : par mètre supplémentaire | m | 1,08 € | 1,12 € | 1,17 € |
| Toilette de chantier | ff | 1,08 € | 1,12 € | 1,17 € |
IMPORTANT
Pour l’application des présentes mesures, on entend par jour ouvrable, chaque jour à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux, à savoir, le : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 21 juillet, 15 août, 1 et 11 novembre, 25 décembre.
Aucune demande ne sera acceptée par téléphone.