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Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement
Règlement de Police complémentaire relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public
Suite à un mouvement de grève prévu du mercredi 18 au vendredi 20 mars inclus, les services de Bruxelles-Propreté seront perturbés. Afin d’assurer la continuité des services essentiels, il est demandé aux habitants de sortir uniquement les sacs-poubelles blancs, orange et verts. Les sacs bleus et jaunes ne doivent pas être sortis car ils ne seront pas collectés cette semaine. Plus d’infos sur le site web de Bruxelles-Propreté.