Télécharger le Règlement général de police
Annexe 1 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes
Annexe 2 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs
Annexe 3 au règlement général de police - Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes en matière d'arrêt et de stationnement
Règlement de Police complémentaire relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool dans l'espace public
Le dimanche 20 septembre 2026 se tiendra la journée sans voiture dans toute la Région de Bruxelles-Capitale. La circulation des véhicules à moteur, y compris électriques et au LPG, sera interdite de 9h30 à 19h00. Toutefois, en cas de nécessité exceptionnelle, une dérogation peut être demandée auprès de la Commune.
- Toute demande de dérogation pour les entreprises doit être introduite pour au plus tard le vendredi 11 septembre.
- Toute demande de dérogation pour les particuliers doit être introduite pour au plus tard le mercredi 16 septembre.