RÉOUVERTURE DE QUATRE ESPACES VERTS COMMUNAUX

Suite aux fortes intempéries de mardi dernier, nos jardins et parcs ont subi d’importants dégâts. Grâce au travail de nos élagueurs et de nos jardiniers, le parc Montjoie, les jardins du Chat et Zandbeek ainsi que l’ancien étang de pêche pourront à nouveau être ouverts à partir du samedi 13 juillet. Ils ont été examinés et totalement sécurisés.

Les parcs de Wolvendael, Raspail et Brugmann ainsi que le jardin de la Maison des Arts d’Uccle restent, quant à eux, fermés jusqu’à nouvel ordre. En effet, les arbres qui sont restés debout sont fragilisés (branches ou têtes arrachées) et leur stabilité doit encore être évaluée pour votre sécurité. Les arbres tombés doivent encore aussi être évacués des chemins et des espaces de détente.

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019

Article 6 § 1er, § 2 et § 4

Les autorités administratives disposent d'un site internet qui comprend, parmi les éléments de la page d'accueil, une rubrique «transparence» aisément identifiable.

Cette rubrique comprend au minimum :

Le document visé à l'alinéa 2, 1°, est mis à jour sans délai dès qu'un changement affecte les compétences, l'organisation ou le fonctionnement de l'autorité. Les inventaires visés à l'alinéa 2, 2° à 4°, sont publiés chaque année au plus tard le 1 er avril.

(...)

Le Collège communal publie au sein de la rubrique transparence du site internet de la commune  la liste actualisée de tous les membres des cabinets employés au service du bourgmestre et des échevins en mentionnant leur nom et leur fonction.

(...)

Les publications au sein de la rubrique «transparence» des sites internet des autorités administratives ne constituent pas des publications officielles.

Article 11

Les autorités administratives compétentes publient, sous la rubrique transparence de leur site internet, dans les 30 jours ouvrables de leur adoption, les plans et programmes environnementaux,  les plans et schémas d'aménagement du territoire, les règlements d'urbanisme, les lignes de conduite en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire qu'elles adoptent, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales qui accompagne les informations environnementales précitées.

Article 12  

Les autorités administratives compétentes publient, sous la rubrique transparence de leur site internet, dans les 10 jours ouvrables de leur délivrance, les permis d'urbanisme, les permis de lotir et leurs modifications qui ont fait l'objet d'un rapport ou d'une étude d'incidences. Ce rapport ou cette étude est joint à la publication. Lorsque la demande de permis d'urbanisme était soumise aux mesures particulières de publicité, les plans de synthèse sont joints à la publication.

 Indépendamment de la réalisation d'un rapport ou d'une étude d'incidences, les autorités administratives compétentes publient, dans le même délai, les permis d'urbanisme, les permis de lotir et leurs modifications lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou sur l'aménagement du territoire.
Lorsque les documents visés aux alinéas 1er et 2 comportent des éléments relatifs à la vie privée, des éléments faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou des éléments dont la divulgation serait susceptible de porter gravement atteinte à la sécurité publique, l'autorité administrative s'assure, préalablement à la publication, que ces éléments soient omis du document publié.

Article 14 § 1er

Les autorités administratives compétentes publient, sous la rubrique transparence de leur site internet,  dans les 10 jours ouvrables de leur délivrance ou de la décision, les permis d'environnement, les modifications d'autorisation, les scissions de permis d'environnement, les prolongations de permis d'environnement, les modifications de condition d'exploiter des installations classées ainsi que les suspensions et les retraits de permis d'environnement qui ont fait l'objet d'un rapport ou d'une étude d'incidences. Ce rapport ou cette étude est joint à la publication.
 Indépendamment de la réalisation d'un rapport ou d'une étude d'incidences, les autorités administratives compétentes publient, dans le même délai, les documents visés à l'alinéa 1er, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'environnement ou sur l'aménagement du territoire. Lorsque les documents visés aux alinéas 1er et 2 comportent des éléments relatifs à la vie privée, des éléments faisant l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ou des éléments dont la divulgation serait susceptible de porter gravement atteinte à la sécurité publique, l'autorité administrative s'assure, préalablement à la publication, que ces éléments soient omis du document publié.

Article 15

Les autorités administratives compétentes publient immédiatement au sein de la rubrique «transparence» de leur site internet,  en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question.