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Décès, inhumation, fin de vie

Tout décès survenu sur le territoire d'Uccle doit être déclaré au Service Décès de l'État civil de la Commune. La déclaration peut être faite par un proche ou par le représentant des pompes funèbres.

La déclaration de décès est l'étape nécessaire avant la délivrance d'un permis d'inhumer. En Belgique, le recours aux services d'une entreprise de pompes funèbres est obligatoire et celle-ci conseillera et aidera utilement toute personne concernée.


Déclaration de décès

Documents nécessaires pour déclarer un décès au service décès de la Commune :

  • un certificat médical attestant du décès ;
  • la carte d'identité du défunt ;
  • le carnet de mariage éventuel du défunt.

Différentes formalités sont à accomplir au guichet, par exemple le choix à faire entre l'inhumation et l'incinération.


Permis d'inhumer

Le permis d'inhumer est délivré par la Commune lorsqu'elle a enregistré la déclaration de décès (nom du défunt, date et lieu du décès). La date et les conditions de l'inhumation au cimetière sont décidées à l'Administration communale par la famille, les proches ou l'entreprise de pompes funèbres.

Bon à savoir
Les conditions d'inhumation peuvent être préalablement fixées par un formulaire officiel de dernières volontés. Voir Fin de vie: dons d'organes, dernières volontés et droit à l'euthanasie.


Cimetières communaux ucclois

La Commune compte 2 cimetières :

  • le cimetière de Verrewinkel, situé 125 avenue de la Chênaie.
  • le cimetière classé du Dieweg, situé 95 Dieweg.
Cimetière de Verrewinkel
Cimetière de Dieweg

Accessibilité

Les cimetières sont accessibles au public :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ;
  • le week-end, les jours fériés ainsi que les 1 et 2 novembre de 9h30 à 16h30 (dernier accès à 16h15).

Le cimetière de Verrewinkel 

L’accès au cimetière de Verrewinkel est désormais réglé par l’ouverture automatisée du portail afin de limiter les déplacements des automobiles à l’intérieur du champ de repos aux seules personnes autorisées.

Les personnes âgées de plus de 75 ans ou à mobilité réduite pourront obtenir, à certaines conditions, un badge personnel auprès du Service État civil.

Bon à savoir : pas d’inhumations dans le cimetière le weekend et les jours fériés.

Le cimetière du Dieweg 

Le cimetière du Dieweg n'est plus un cimetière «en fonction». Ce cimetière est désormais un site classé en raison de ses multiples atouts environnementaux, culturels et historiques.

 Découvrir le cimetière du Dieweg

Règlement et désaffectations

Les cimetières ucclois sont réglementés et gérés par la Commune : 


Acte de décès

L'acte de décès est créé et délivré au moment de la déclaration de décès au Service Décès/Inhumations de la Commune.

Les personnes habilitées à recevoir et demander un acte de décès sont :

  • le conjoint survivant ;
  • le représentant légal ;
  • l'ascendant ;
  • le descendant ;
  • le ou les héritiers ;
  • le notaire ;
  • l'avocat ;
  • toute autre personne munie d’une procuration.

Coût

Le coût d’un acte de décès s’élève à 7 €.

Paiements possibles: carte bancaire.

Documents à fournir

Carte d'identité.

Bon à savoir
Il est possible d'obtenir des duplicatas d'acte de décès au Service Décès/Inhumations de la Commune.


Fin de vie : dons d'organes, dernières volontés et droit à l'euthanasie

De son vivant, toute personne peut informer la Commune par écrit de ses dernières volontés. Ses dernières volontés reprennent ses désidératas concernant son mode de sépulture (enterrement ou incinération, rites...) et ses choix concernant le futur de son enveloppe corporelle (don d'organe).  

L'administration communale d'Uccle peut procéder à l'enregistrement de ces informations dans le Registre national des personnes physiques.

Tout renseignement et modèle de cette déclaration peuvent être obtenus au Service Population.

Dernières volontés

Afin d'épargner trop d'épreuves et de décisions à prendre suite à son décès, tout résident peut anticipativement exprimer ses dernières volontés concernant son enterrement. Le déclarant peut choisir entre les possibilités suivantes :

  • l’inhumation des restes mortels ;
  • la crémation suivie de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière ;
  • la crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge ;
  • la crémation suivie de l’inhumation des cendres dans l’enceinte du cimetière ;
  • la crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière ;
  • la crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge ;
  • la crémation suivie de l’inhumation des cendres ailleurs qu’au cimetière ;
  • la crémation suivie de la conservation des cendres ailleurs qu’au cimetière.

Si le défunt n'a pas anticipativement pris de décision, c'est à la famille proche (conseillée éventuellement par les pompes funèbres) qu'il reviendra de choisir une formule lors de la déclaration de décès.

Anticipativement, tout résident peut également exprimer son choix concernant le don d'organe. 

Don d'organes

En vertu de la loi du 13 juin 1986 sur le don d'organes, chaque Belge inscrit au registre de la population est un donneur potentiel d'organe après sa mort. Vivant, vous êtes en droit d'accepter ou de refuser d'être un donneur potentiel. Pour ce faire, il suffit de remplir et de signer le formulaire d'inscription concernant le don d'organes à la Commune. L’Administration a l’obligation de faire enregistrer cette décision au Registre national. 

En l’absence de déclaration, le prélèvement d’organe est autorisé sauf si les proches du défunt font opposition au prélèvement. Toutefois si vous avez fait une déclaration, la famille ne pourra s’opposer à votre volonté. 

Pour plus d'information, contacter le Service État civil. 

Euthanasie

La Commune d'Uccle peut enregistrer votre déclaration anticipée en matière d’euthanasie si elle répond aux conditions fixées par la législation en vigueur. La déclaration peut être faite à tout moment, et être révisée ou retirée. Avant, la déclaration était valable 5 ans à partir de la date de déclaration. Depuis le 20 avril 2021, celle-ci est illimitée.

Conditions 

  • la personne déclarante doit être majeure ou mineure émancipée ;
  • la personne déclarante possède un numéro d’identification au Registre national.

Le formulaire de déclaration anticipée est disponible au Service Population.

Le formulaire est complété par :

  • ou la personne déclarante ;
  • ou, si la personne déclarante est dans l’incapacité physique de le rédiger et de le signer, la déclaration peut être actée par écrit par une personne majeure n’ayant aucun intérêt au décès du demandeur (1 certificat médical doit être joint à titre de preuve).

La déclaration doit obligatoirement être établie en présence de 2 témoins majeurs, dont 1 au moins n’ayant aucun intérêt matériel au décès du demandeur. Après contrôle, la déclaration est enregistrée via le réseau de service public au Service public fédéral (SPF) de la santé publique.

Association pour le droit de mourir dans la dignité

Si vous avez des questions sur les dispositions légales en Belgique sur la fin de vie, vous pouvez vous adresser à l’association pour le droit de mourir dans la dignité.

Essentiel à savoir

En Belgique, le recours aux services d’une entreprise de pompes funèbres est obligatoire.

Questions fréquentes

Non. La déclaration de décès doit se faire à Uccle, mais l'enterrement peut se faire ailleurs. Pour ce faire, il faut contacter la Commune où le défunt sera inhumé.

Bon à savoir : le transport du défunt devra se faire impérativement par une entreprise de pompes funèbres.


Contacter le Service Décès/Inhumations pour obtenir les renseignements et tarifs en usage.


Cet acte fait partie de l'ensemble des actes d'état civil qui servent à prouver l'état civil d'une personne. Il est officiel et généralement délivré par les Administrations communales.