Les prochaines élections communales se dérouleront le dimanche 13 octobre 2024. Pour rappel, les citoyens européens et non européens peuvent prendre part à ce scrutin.
Vous êtes belge ?
Tous les Belges, âgés de 18 ans et jouissant des droits civils et politiques le jour des élections, sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections et ont le droit et l'obligation de voter dans la Commune où ils sont inscrits au Registre de la Population à la date de l'arrêt de la liste des électeurs.
Chaque électeur reçoit une convocation personnelle envoyée par le Collège des Bourgmestre et Echevins 15 jours avant la date du scrutin. Cette lettre indique l'adresse du bureau de vote où l'électeur doit se présenter. Si vous n'avez pas reçu votre convocation, vous pouvez demander un duplicata au Service Population.
Vous n’êtes pas belge ?
Pour pouvoir être inscrit comme électeur lors des élections communales du 13 octobre prochain, les conditions communes aux citoyens européens et non européens sont les suivantes :
- Etre âgé de 18 ans minimum en date du 13 octobre 2024;
- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une Commune le 1er août 2024;
- Jouir, au 13 octobre 2024, de ses droits civils et politiques ;
- Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2024 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.
Attention : il y a des conditions supplémentaires à remplir pour les non européens.
Trois possibilités pour s’inscrire sur la liste des électeurs Le citoyen qui ne possède pas la nationalité belge peut :
- Soit introduire une demande en ligne;
- Soit se présenter en personne à l’administration de la Commune de sa résidence pour y compléter le formulaire de demande;
- Soit introduire son formulaire de demande d’inscription par courrier postal.
Attention : une fois votre demande acceptée, vous serez dans l'obligation légale de prendre part aux élections communales et, pour autant que les conditions d'électorat soient toujours réunies, à toutes les élections communales suivantes, à moins de vous désinscrire de la liste des électeurs dès le lendemain du scrutin. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions.
Télécharger le formulaire de demande d’inscription sur la liste des électeurs (pour les citoyens non belges de l’Union européenne)
Télécharger le formulaire de demande d’inscription sur la liste des électeurs (pour les citoyens non belges hors Union européenne)
Plus d’infos sur l’inscription des citoyens n’ayant pas la nationalité belge sur les listes électorales
Le vote par procuration
Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur. De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant. Le mandataire devra d’abord effectuer son vote dans son propre bureau. Il votera ensuite dans le bureau du mandant.
Il faut distinguer deux grandes catégories de procuration :
- Les personnes en séjour à l’étranger doivent venir faire valider la preuve du justificatif (billet d’avion, ticket de train, réservation d’hôtel, déclaration sur l’honneur…) en se rendant à l’accueil du Centre administratif au 77 rue de Stalle (entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 pendant les jours ouvrables et ce samedi 8 juin entre 9h00 et 13h00). Un formulaire de procuration AC9bis contresigné au nom du Bourgmestre sera également délivré.
- Pour tout autre motif d’empêchement (maladie, études, travail, motif religieux et privation de liberté), celui-ci devra être attesté sur le même formulaire AC9bis en joignant la convocation et le justificatif (certificat médical, attestation de l’employeur, inscription dans un établissement scolaire…).
Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité, et de sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).
Télécharger le formulaire de procuration
Plus d’infos sur le vote par procuration