Pour vos demandes de permis d'urbanisme, voici les formulaires à remplir au cas par cas et les informations nécessaires à la réalisation de dossier, type de projet par type de projet.
Formulaires
Composition de dossiers
La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme varie suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre…) et suit une certaine . procédure
Le dossier de demande de permis d’urbanisme comprend toujours :
- précisant les types d’actes et travaux envisagés, signé par le demandeur et par l’architecte si celui-ci est le formulaire de demande de permis (annexe 1)requis ;
- la note explicative détaillant les principales options du projet ;
- les plans (plans de localisation, d’implantation, de réalisation, de détails, de synthèse) ;
- les renseignements relatifs au titre de propriété du bien ;
- 6. le cas échéant, la preuve du paiement des frais de dossier.