Pour vos demandes de permis d'urbanisme, voici les formulaires à remplir au cas par cas et les informations nécessaires à la réalisation de dossier, type de projet par type de projet.
Formulaires
Composition de dossiers
La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme varie suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre…) et suit une certaine procédure.
Le dossier de demande de permis d’urbanisme comprend toujours :
- le formulaire de demande de permis (annexe 1) précisant les types d’actes et travaux envisagés, signé par le demandeur et par l’architecte si celui-ci est requis ;
- la note explicative détaillant les principales options du projet ;
- les plans (plans de localisation, d’implantation, de réalisation, de détails, de synthèse) ;
- les renseignements relatifs au titre de propriété du bien ;
- 6. le cas échéant, la preuve du paiement des frais de dossier.
| LORSQUE... | DOCUMENT OU INFORMATION |
|---|---|
| Lorsque le demandeur n’est pas propriétaire du bien ou lorsqu’il est copropriétaire. | L'avertissement au(x) (co)propriétaire(s) (annexe 2) |
| Lorsque la demande est introduite par un mandataire. | Une copie du mandat. |
| Lorsque la demande n’en est pas dispensée par l’arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 | L’avis du SIAMU, accompagné du jeu de plans complet cacheté |
| Lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale. | La proposition PEB |
| Lorsque la demande est soumise à évaluation préalable des incidences. | La note préparatoire à l’étude d’incidence ou le rapport d’incidences |
| Lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale. | L’évaluation appropriée des incidences |
| Lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale. | Les documents relatifs à la reconnaissance de l’état du sol (RES) |
| Lorsqu’un plan d’affectation du sol ou un règlement d’urbanisme le requiert. | La note motivée ou tout autre document exigé par ce plan |
| Le cas échéant... | L’autorisation préalable du gestionnaire du cours d’eau |