Archives des ordonnances

Les arrêtés de police

2022

Décembre

•  9 décembre 2022 - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant la possession et le transport de feux d'artifice

Février

•  18 février 2022 - Arrêté de police interdisant l’accès aux infrastructures publiques extérieures en raison de la tempête

2020

Décembre

•  8 décembre 2020 - Arrêté de police autorisant les stages sportifs pour les enfants jusqu’à 12 ans accomplis sur le territoire de la Commune d’Uccle durant les congés scolaires d’hiver

Les ordonnances de police

2022

Décembre

•  5 décembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français - Rectification de l’horaire

Septembre

•  29 septembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Pérennisation de la mesure
•  29 september 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Pérennisation de la mesure
•  20 septembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - École Européenne - Opstalweg
•  20 septembre 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - Lycée Français - Avenue du Lycée Français

Août

•  30 août 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Bourdon du 4 septembre 2022
•  29 août 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière
•  3 août 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relat

Juin

•  30 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure
•  30 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  22 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Rue Langeveld 39-41 - Sécurisation de la voirie
•  7 juin 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 juin 2022 relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante des associations Cavell/Bascule/Quartiers des Artisans

Mai

•  17 mai 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17 mai 2022 relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante d'Uccle centre
•  3 mai 2022 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins du 3 mai 2022 relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Vivier d'Oie/St-Job

Avril

•  27 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  27 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure
•  13 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  13 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mises en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure

•  13 avril 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en place d’une rue scolaire - École du Val Fleuri - Avenue du Vossegat

Février

•  16 février 2022 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 24 février 2022, les commissions des 17 et 21 février 2022 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

Janvier

•  25 janvier 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière de la rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle - Prolongation de la mesure
•  25 janvier 2022 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Drève des Gendarmes - Mise en sens unique de trois tronçons - Prolongation de la mesure
•  12 janvier 2022 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal des 20 et 27 janvier 2022, les commissions des 13 et 17 janvier 2022 et les commissions réunies du 24 janvier 2022 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

2021

Décembre

•  21 décembre 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Mise en sens unique limité de la rue du Postillon entre le Parvis Saint-Pierre et la rue de Nieuwenhove

Novembre

•  30 novembre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 16 décembre 2021 et les commissions des 9 et 13 décembre 2021 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
•  18 novembre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 25 novembre 2021 et les commissions des 18 et 22 novembre 2021 s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
•  3 novembre 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Rue Vanderkindere - Mise en sens unique limité du tronçon entre la rue Marie Depage et la rue Gabrielle

Octobre

•  27 octobre 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre f.f. autorisant que la séance du Conseil communal du 28 octobre 2021 se tienne de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux

Septembre

•  22 septembre 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du Quartier des Artisans du 3 octobre 2021

Août

•  25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Echevins relative à la circulation routière à l'occasion de la brocante du quartier Vanderkindere/Etoile Coghen du 12 septembre 2021
•  25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l’occasion de la brocante du Bourdon du 5 septembre 2021
•  25 août 2021 - Ordonnance de police temporaire du Collège des Bourgmestre et Échevins relative à la circulation routière à l’occasion de la brocante du Fort-Jaco et événements liés à celles-ci du 27 au 29 août 2021

Juin

•  9 juin 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 24 juin 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant du 17 et 21 juin 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux

Mai

•  12 mai 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que la séance du Conseil communal du 27 mai 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant du 20 mai 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux
• 3 mai 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Echevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er juin 2021 inclus

Avril

•  14 avril 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Six zones de livraison - Prolongation de la mesure
•  2 avril 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er mai 2021 inclus

Mars

•  11 mars 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre f.f. en date du 11 mars 2021 autorisant que la séance du Conseil communal du 25 mars 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant des 18 et 22 mars 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux Conseillers communaux - Confirmation
•  2 mars 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er avril 2021 inclus

Février

•  18 février 2021 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Six nouvelles zones de livraison

Janvier

•  14 janvier 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Echevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence jusqu’au 1^er mars 2021 inclus
•  14 janvier 2021 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 28 janvier 2021 et du 25 février 2021 ainsi que les commissions s’y rapportant des 21 et 25 janvier 2021 et des 18 et 22 février 2021 se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

2020

Décembre

•  10 décembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière  - Covid-19 - Mise en place de zones de rencontre - Prolongation de la mesure
•  1er décembre 2020 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Collège des Bourgmestre et Échevins se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence

Novembre

•  16 novembre 2020 - Ordonnance de police adoptée par le Bourgmestre autorisant que les séances du Conseil communal du 26 novembre 2020 et des 17 et 21 décembre 2020 ainsi que les commissions s’y rapportant se tiennent de manière virtuelle par vidéoconférence et que les documents administratifs soient transmis par la voie électronique aux conseillers communaux

Octobre

•  28 octobre 2020 - Ordonnance de police du 28 octobre 2020 adoptée par le Bourgmestre se rapportant à la transmission par la voie électronique des pièces aux Conseillers communaux

Septembre

•  3 septembre 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Dieweg - Emplacements de stationnement de courte durée

Août

•  28 août 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Mise en place de zones de rencontre - Prolongation de la mesure

Mai

•  18 mai 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Mise en place de rues cyclables
•  14 mai 2020 - Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière - Covid-19 - Marché hebdomadaire place de Saint-Job